Révision de la politique en faveur du libre accès du RCUK

Research Councils UK (RCUK) est le consortium rassemblant les 7 conseils de recherche du Royaume-Uni. Cet organisme gère le financement de nombreux programmes de recherche (à hauteur de 3 milliards de £ par an), il fédère et harmonise les politiques de recherche des différents conseils. Depuis 2005, le RCUK a une politique en faveur du libre accès aux résultats des programmes de recherche qu’il finance. Cette politique vient d’être révisée pour prendre en compte l’évolution du paysage de l’information scientifique global ; elle s’appuie notamment sur les conclusions du rapport Finch publié à l’été 2012, qui favorise le libre accès par la voie “gold” : celle qui passe par la publication dans des revues en libre accès, pouvant être financées – mais c’est loin d’être toujours le cas – par des frais de publications payés par les auteurs (Article Processing Charges, APC).

La politique révisée du RCUK réaffirme la volonté de ses membres pour un libre accès le plus rapide possible aux résultats de la recherche ; elle laisse aux auteurs et à leurs établissements le choix entre la voie “green” (par le dépôt des articles dans une archive ouverte) ou la voie “gold”, voie qu’elle semble privilégier cependant en mettant en place un fonds spécifique d’impulsion de plusieurs millions de £ pour le financement des frais de publication (selon le rapport Finch, le coût moyen des APC tourne autour de 1700£ par article), répartis entre une centaine d’universités et de structures de recherche.
Ces fonds ne sont pas fléchés en fonction des projets de recherche et font l’objet d’une dotation globale aux établissements ; de ce fait, les frais de publication doivent être sortis des demandes de subventionnement des projets, sauf pour ceux pour lesquels la publication se fait sur des supports non concernés par cette politique, notamment les livres. Le principal support couvert par la politique du RCUK, cela reste les articles, et là aussi de nouvelles règles sont définies : les articles ne pouvant pas être publiés dans des revues gold pourront être déposés dans des archives ouvertes avec une durée d’embargo variable, selon les disciplines, de 6 à 12 mois. La durée d’embargo pourra être prolongée jusqu’à 24 mois pour les articles publiés dans des revues en SHS pendant les 5 années de la période de transition. Les articles devront être diffusés sous licence CC-BY.

Le document d’orientation du RCUK évoque également la question des données de la recherche : pour l’instant il n’y a pas d’obligation pour l’ouverture des jeux de données, par contre la présence d’indications sur les moyens d’y accéder est exigée. Il suggère enfin que les opérateurs traditionnels en charge des négociations de ressources numériques (JISC Collections, SCONUL, RLUK) étendent leurs négociations au marché émergent des APC, et les intègrent dans leurs discussions tarifaires.
Cette politique ambitieuse vise les 100% de publications en libre accès au bout de 5 ans, dont 75% dans des revues gold, et 45% dès la première année. Elle fera l’objet d’une évaluation rigoureuse en 2014. Elle pose néanmoins certaines questions :
– La voie green, si elle est tolérée, n’est pas soutenue par ce programme :

– ni financièrement : les fonds versés pour les APC ne peuvent a priori pas être réaffectés à autre chose, par exemple au financement d’une archive ouverte (comme souhaite le faire ce directeur de laboratoire, qui préfèrerait aider à financer Arxiv) ;

– ni politiquement : pour arriver à 100% des publications, le RCUK compte sur 25% de dépôts dans les archives ouvertes, or toutes les universités n’en disposent pas, et aucune mesure d’incitation forte n’est prévue dans le texte révisé ; il paraît un peu hasardeux dans ce contexte d’arriver à ces 25%

– En attachant le financement explicitement au paiement des APC, le RCUK fait glisser le choix des options de publication de la valeur scientifique des revues vers leur valeur économique : l’institution pourra être tentée, à un moment où à un autre, de demander à ses chercheurs de publier dans des revues dont les APC coûtent moins cher, indépendamment de leur qualité scientifique.

Enfin on peut se demander si c’est vraiment la voie gold de l’open access qui est défendue par cette politique. En effet, les revues gold demandant des APC ne représentent, selon le DOAJ, que 34% des revues en open access : aucune mesure n’est prévue pour, par exemple, améliorer le financement des revues sans APC existantes, ou favoriser l’émergence de nouvelles revues sans APC…

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