Projet de loi en faveur de l’OA au Mexique

Open/Close by Avelino Maestas (CC-BY-NC-SA)
Open/Close by Avelino Maestas (CC-BY-NC-SA)

La sénatrice Ana Lilia Herrera Anzaldo a déposé il y a quelques semaines une proposition de loi pour que les publications scientifiques financées totalement ou partiellement sur fonds publics mexicains soient disponibles en accès ouvert, sans embargo. Le texte pose l’accès ouvert comme base de la communication scientifique : l’objectif est de maximiser la diffusion des connaissances, il est donc ouvert au dépôt dans les archives ouvertes comme à la publication dans des revues en open access.
La proposition appuie la création de portails d’accès à l’information publique et la promotion des usages dans les bibliothèques publiques, et la création de bibliothèques numériques dans les universités et centres de recherche donnant accès aux contenus financés par les contribuables. Elle pousse à la coopération entre le secteur public et le secteur privé pour améliorer l’accès aux données et l’interopérabilité, et encourage le développement de partenariats avec des « réseaux internationaux de publications en libre accès » (on pense à Redalyc, mais le texte est ouvert) ; la proposition compte également sur la sensibilisation des étudiants mexicains à l’étranger.
L’initiative est relayée sur Twitter avec le hashtag #MéxicoEnAccesoAbierto.
L’open access au Mexique, ce sont 126 revues dans le DOAJ, et plus de 20 archives recensées dans DOAR et ROAR.

Un amendement à la loi allemande sur la propriété intellectuelle favoriserait le libre accès

Justitia par michaelthurm (CC-BY-NC-SA)

Le gouvernement allemand a récemment soumis une proposition d’amendement de sa loi sur la propriété intellectuelle, qui sera débattue prochainement. Cet amendement porte principalement sur des aspects liés à la diffusion des oeuvres produites notamment par les auteurs d’articles scientifiques : neutralité technique des moyens de diffusion, amélioration des conditions de diffusion dans les bibliothèques et centres de documentation… Une des mesures-phare de ce projet est la possibilité de donner aux auteurs un droit de ré-utilisation (« second right publication ») de leur production, dans certaines conditions ; le texte de la loi (section 4 du § 38) serait modifié comme suit :
« 4) Même dans le cas où le copyright a été transféré de manière exclusive à l’éditeur, l’auteur d’une contribution scientifique découlant d’un travail d’enseignement et de recherche financé au moins pour moitié sur fonds publics, et diffusée dans une revue au minimum bi-annuelle, a le droit de rendre publique sur internet la version validée pour publication de sa contribution, après l’expiration d’un embargo de 12 mois après la première parution, dans une optique non commerciale et à condition quela source de la publication originale soit mentionnée. Tout accord divergent conclu au détriment de l’auteur serait caduc. »
Cet amendement présente l’avantage d’être ouvert à la voie « gold » comme à la voie « green », en restant neutre sur les modalités de mise en libre accès des articles. Il élargit le champ des publications concernées, en ouvrant aux projets financés par les deniers publics à 50% et plus.
On peut certes lui reprocher de ne pas réduire la durée d’embargo (la durée de 6 mois est en passe de s’imposer au niveau international), ni de faire de distingo entre STM et SHS pour cette durée (contrairement à ce qui est préconisé dans les initiatives menées au sein des gouvernements américains et anglais). Il pourrait également inclure les actes de conférences, vecteurs importants de la communication scientifique dans certaines disciplines, et prévoir une clause spécifique aux livres et aux manuels, modulable selon qu’il y ait rémunération de l’auteur ou non. On peut également regretter qu’il n’aille pas plus loin, en s’appliquant aussi aux chercheurs qui ne sont pas financés par des fonds publics : c’est le droit de tous les auteurs qui est modifié ici, quelle que soit leur source de financement.
Il reste que c’est une belle opportunité pour le libre accès qui se profile avec cet amendement, qui montre que les politiques commencent à en saisir les enjeux ; on ne peut que souhaiter que cette évolution du droit allemand aboutisse et essaime parmi les autres pays européens.

Révision de la politique en faveur du libre accès du RCUK

Bubble within reach by justmakeit (CC-BY-NC)
Bubble within reach by justmakeit (CC-BY-NC)

Research Councils UK (RCUK) est le consortium rassemblant les 7 conseils de recherche du Royaume-Uni. Cet organisme gère le financement de nombreux programmes de recherche (à hauteur de 3 milliards de £ par an), il fédère et harmonise les politiques de recherche des différents conseils. Depuis 2005, le RCUK a une politique en faveur du libre accès aux résultats des programmes de recherche qu’il finance. Cette politique vient d’être révisée pour prendre en compte l’évolution du paysage de l’information scientifique global ; elle s’appuie notamment sur les conclusions du rapport Finch publié à l’été 2012, qui favorise le libre accès par la voie « gold » : celle qui passe par la publication dans des revues en libre accès, pouvant être financées – mais c’est loin d’être toujours le cas – par des frais de publications payés par les auteurs (Article Processing Charges, APC).

La politique révisée du RCUK réaffirme la volonté de ses membres pour un libre accès le plus rapide possible aux résultats de la recherche ; elle laisse aux auteurs et à leurs établissements le choix entre la voie « green » (par le dépôt des articles dans une archive ouverte) ou la voie « gold », voie qu’elle semble privilégier cependant en mettant en place un fonds spécifique d’impulsion de plusieurs millions de £ pour le financement des frais de publication (selon le rapport Finch, le coût moyen des APC tourne autour de 1700£ par article), répartis entre une centaine d’universités et de structures de recherche.
Ces fonds ne sont pas fléchés en fonction des projets de recherche et font l’objet d’une dotation globale aux établissements ; de ce fait, les frais de publication doivent être sortis des demandes de subventionnement des projets, sauf pour ceux pour lesquels la publication se fait sur des supports non concernés par cette politique, notamment les livres. Le principal support couvert par la politique du RCUK, cela reste les articles, et là aussi de nouvelles règles sont définies : les articles ne pouvant pas être publiés dans des revues gold pourront être déposés dans des archives ouvertes avec une durée d’embargo variable, selon les disciplines, de 6 à 12 mois. La durée d’embargo pourra être prolongée jusqu’à 24 mois pour les articles publiés dans des revues en SHS pendant les 5 années de la période de transition. Les articles devront être diffusés sous licence CC-BY.

Le document d’orientation du RCUK évoque également la question des données de la recherche : pour l’instant il n’y a pas d’obligation pour l’ouverture des jeux de données, par contre la présence d’indications sur les moyens d’y accéder est exigée. Il suggère enfin que les opérateurs traditionnels en charge des négociations de ressources numériques (JISC Collections, SCONUL, RLUK) étendent leurs négociations au marché émergent des APC, et les intègrent dans leurs discussions tarifaires.
Cette politique ambitieuse vise les 100% de publications en libre accès au bout de 5 ans, dont 75% dans des revues gold, et 45% dès la première année. Elle fera l’objet d’une évaluation rigoureuse en 2014. Elle pose néanmoins certaines questions :
– La voie green, si elle est tolérée, n’est pas soutenue par ce programme :

– ni financièrement : les fonds versés pour les APC ne peuvent a priori pas être réaffectés à autre chose, par exemple au financement d’une archive ouverte (comme souhaite le faire ce directeur de laboratoire, qui préfèrerait aider à financer Arxiv) ;

– ni politiquement : pour arriver à 100% des publications, le RCUK compte sur 25% de dépôts dans les archives ouvertes, or toutes les universités n’en disposent pas, et aucune mesure d’incitation forte n’est prévue dans le texte révisé ; il paraît un peu hasardeux dans ce contexte d’arriver à ces 25%

– En attachant le financement explicitement au paiement des APC, le RCUK fait glisser le choix des options de publication de la valeur scientifique des revues vers leur valeur économique : l’institution pourra être tentée, à un moment où à un autre, de demander à ses chercheurs de publier dans des revues dont les APC coûtent moins cher, indépendamment de leur qualité scientifique.

Enfin on peut se demander si c’est vraiment la voie gold de l’open access qui est défendue par cette politique. En effet, les revues gold demandant des APC ne représentent, selon le DOAJ, que 34% des revues en open access : aucune mesure n’est prévue pour, par exemple, améliorer le financement des revues sans APC existantes, ou favoriser l’émergence de nouvelles revues sans APC…