La réponse de la Maison Blanche à la pétition en faveur du libre accès aux articles scientifiques

Alarm by SnaPsi Сталкер (CC-BY-ND)

« La logique derrière un accès public amélioré est évidente. Nous savons que la recherche scientifique soutenue par le gouvernement fédéral stimule des découvertes scientifiques capitales et des avancées économiques, lorsque les résultats de cette recherche sont accessibles pour les innovateurs. Des politiques qui mobilisent ces biens intellectuels pour une réutilisation via un accès élargi peuvent accélérer les avancées scientifiques, accroître les innovations et encourager la croissance économique. C’est pourquoi l’administration Obama s’est engagée à veiller à ce que les résultats de la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral soient mis à la disposition et au service du public, de l’industrie et de la communauté scientifique.
De plus, ces recherches ont été financées par l’argent du contribuable. Les américains devraient pouvoir accéder facilement aux résultats de la recherche qu’ils aident à financer.
C’est dans cet objectif que j’ai publié aujourd’hui une note à destination des agences fédérales, qui demande à celles qui dépensent plus de 100 millions de dollars en recherche et développement de concevoir des plans d’actions afin de rendre publics les résultats de la recherche financée par des fonds fédéraux, et ce gratuitement, dans un délai de 12 mois après leur publication initiale. Comme vous l’avez indiqué, la politique d’accès public adoptée par les National Institutes of Health (NIH) a été un grand succès. Et, alors que ce nouvel appel politique ne demande pas aux agences de copier exactement la démarche des NIH, il permet de s’assurer que des politiques similaires vont apparaître dans tout le gouvernement. »

Ce paragraphe est un extrait traduit de la réponse du gouvernement américain à la pétition demandant le libre accès aux articles de revues scientifiques issus de recherches financées par les contribuables, déposée sur le site dédié de la Maison Blanche. Le répondant, John Holdren, est conseiller du Président Obama pour les questions scientifiques et technologiques, et directeur du bureau de la politique scientifique et technologique de la Maison Blanche.

La note évoquée dans l’extrait instaure la création par chaque agence concernée de plans de développement du libre accès aux articles issus des projets qu’elles financent. Ceux-ci doivent prévoir l’accès aux contenus par le dépôt dans des archives ouvertes, ou, à défaut, la constitution de plateformes de consultation des articles, mais aussi sur d’autres plateformes dans le cadre de partenariats avec des sociétés savantes ou des éditeurs commerciaux. Ils doivent concevoir des modalités d’accès et d’archivage pérennes aux contenus, utilisant de préférence des standards et toute mesure favorisant l’interopérabilité. L’accès aux données de la recherche est également pris en compte (la note demande à ce que des plans de gestion des données soient organisés).

En maintenant une durée d’embargo raisonnable, et en prévoyant des possibilités de collaboration avec les éditeurs, le gouvernement américain vise l’équilibre entre la nécessité d’ouverture des résultats de la recherche publique et la mise en valeur du travail éditorial des acteurs privés ; c’est assurément une étape importante dans la diffusion de l’information scientifique qui vient d’être franchie.

Le carnet de BSN7

La Bibliothèque scientifique numérique (BSN) est un programme initié en 2008 et inscrit dans la feuille de route des infrastructures de recherche, qui vise deux objectifs principaux : répondre aux besoins des chercheurs et enseignants-chercheurs en portant l’offre qui leur est fournie en IST à un niveau d’excellence mondiale, et améliorer la visibilité de la recherche française.
Le groupe 7 – Edition scientifique de la Bibliothèque scientifique numérique traite les questions d’édition et de publication. De ce fait, il s’intéresse autant aux documents de l’édition classique (articles, revues, livres) qu’à des objets nouveaux (épijournaux, carnets de recherches, sites web éditorialisés), autopubliés (archives ouvertes, rapports, expertises, carnets de recherches), spécifiquement numériques (bases de données de recensements, éléments multimédia au sens large : vidéos, podcasts, didacticiels) ou relevant de l’administration de la preuve (données de la recherche, data journals). Cette liste est volontairement large et a vocation à s’élargir à de nouveaux objets susceptibles d’émerger dans le futur. Son périmètre couvre donc l’ensemble des documents édités et des documents publiés. Le périmètre scientifique couvre l’ensemble des disciplines universitaires connues et à venir. Le périmètre implique enfin
une pluralité d’acteurs : auteurs ; lecteurs (public de spécialistes ou non) ; éditeurs ; plateformes (de HAL à Revues.org en passant par Persée, pour les plateformes spécialisées, de Facebook à Librarything en passant par Internet archives pour les plateformes généralistes) ; médiateurs (bibliothécaires, libraires, documentalistes…). Les documents édités et publiés concernés sont ceux qui interviennent dans l’évaluation individuelle et collective de la recherche, c’est-à-dire qui sont cités dans les rapports d’activités des chercheurs et des centres de recherches. Ce périmètre varie en fonction des disciplines.